La location saisonnière rencontre un franc succès à Lyon auprès des investisseurs et des propriétaires d’appartements meublés, surtout dans les quartiers centraux et touristiques (Presqu’île, Vieux Lyon, Croix-Rousse, Part-Dieu…). Mais transformer son logement en location courte durée ne s’improvise pas, surtout lorsqu’il s’agit d’un bien en copropriété. Entre règlement intérieur, autorisations administratives et respect des autres occupants, le syndic de copropriété joue un rôle clé pour encadrer ces pratiques et préserver la tranquillité de l’immeuble.
1. Location saisonnière : un cadre strict à Lyon
Lyon fait partie des communes soumises à la réglementation des meublés de tourisme, encadrée par le Code du tourisme et le Code de la construction et de l’habitation.
Avant même d’envisager une mise en location courte durée (Airbnb, Booking, Abritel…), le propriétaire doit s’assurer de plusieurs points :
- Déclaration obligatoire en mairie pour tout meublé de tourisme, même ponctuel.
- Autorisation de changement d’usage si le logement constitue une résidence secondaire.
- Respect du règlement de copropriété, qui peut limiter ou interdire la location meublée de courte durée.
À Lyon, la Ville surveille de près ce type de location pour préserver l’équilibre du marché locatif et éviter les nuisances pour les habitants permanents. Les copropriétés sont donc particulièrement concernées.
2. Le rôle du syndic : gardien du règlement et de la tranquillité de l’immeuble
Le syndic de copropriété, qu’il soit professionnel ou bénévole, a pour mission de faire respecter le règlement de copropriété et d’assurer la bonne jouissance des parties communes, ainsi que la bonne utilisation des parties privatives.
Dans le cas d’une location saisonnière, son rôle se décline à plusieurs niveaux :
a. Contrôle du respect du règlement de copropriété
Le syndic vérifie si le règlement de copropriété autorise la location meublée de courte durée.
Certains règlements anciens prévoient une destination d’habitation bourgeoise exclusive, interdisant toute activité assimilée à une activité hôtelière.
Le syndic peut donc refuser ou demander la cessation d’une activité de location saisonnière non conforme.
b. Préservation de la tranquillité des résidents
Les locations de courte durée peuvent générer nuisances sonores, dégradations ou insécurité.
Le syndic, alerté par le conseil syndical ou les copropriétaires, peut intervenir pour rappeler les règles et faire respecter la vie collective :
- Envoi d’un courrier de mise en demeure au copropriétaire concerné.
- Application de pénalités si le règlement le prévoit.
- Recours juridique en cas de trouble anormal de voisinage.
c. Information et médiation
Le syndic joue aussi un rôle de médiateur : il informe les copropriétaires sur la réglementation, répond à leurs questions et veille à la cohésion au sein de l’immeuble.
Lors des assemblées générales, il peut inscrire à l’ordre du jour la question de la location saisonnière afin que la copropriété statue collectivement sur son encadrement ou son interdiction.
3. Les décisions collectives : l’assemblée générale au cœur du dispositif
L’assemblée générale (AG) est le lieu où la copropriété peut adapter ses règles internes à la réalité du marché lyonnais.
Selon la situation, plusieurs décisions peuvent être soumises au vote :
- Interdire ou encadrer la location meublée touristique dans le règlement de copropriété.
- Mettre en place un contrôle ou un suivi spécifique des locations saisonnières.
- Autoriser ponctuellement une activité de location de courte durée sous conditions (nombre de nuits, période de l’année, dépôt de garantie…).
💡 Exemple concret : dans une copropriété du 6ᵉ arrondissement, l’assemblée générale a voté une modification du règlement pour limiter les locations saisonnières à 90 jours par an, afin d’éviter les nuisances répétées dans les parties communes.
4. Le syndic comme partenaire de prévention
Plutôt que de sanctionner a posteriori, un syndic professionnel à Lyon, comme l’Agence des Lices, privilégie souvent une approche préventive :
- Sensibilisation des copropriétaires à la réglementation.
- Mise à jour du règlement de copropriété pour refléter les réalités actuelles.
- Accompagnement juridique en cas de doute sur les démarches à entreprendre.
Cette démarche évite les litiges entre copropriétaires et contribue à préserver la valeur patrimoniale du bien. Un immeuble calme, entretenu et bien géré reste plus attractif pour les résidents permanents comme pour les investisseurs.
5. Copropriété et location saisonnière à Lyon : ce qu’il faut retenir
- La location saisonnière est légale à Lyon, mais strictement encadrée.
- Le syndic veille à son conformité avec le règlement de copropriété.
- Les assemblées générales peuvent décider d’un encadrement spécifique.
- Le dialogue entre copropriétaires et syndic reste la meilleure solution pour concilier rentabilité et respect du cadre collectif.
Conclusion : un syndic professionnel pour encadrer les locations à Lyon
Dans un contexte lyonnais où la location courte durée est à la fois une opportunité économique et une source de tensions possibles, le rôle du syndic est central.
Faire appel à un syndic professionnel expérimenté comme l’Agence des Lices, c’est garantir :
- Une application rigoureuse du règlement de copropriété,
- Une gestion équilibrée entre rentabilité et sérénité,
- Et une veille juridique permanente sur l’évolution de la réglementation lyonnaise.
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