Les commerces situés en rez-de-chaussée sont très fréquents dans les immeubles lyonnais, notamment en centre-ville, sur la Presqu’île, à la Croix-Rousse ou dans les quartiers commerçants du 6ᵉ arrondissement.
S’ils participent à l’animation urbaine, ils peuvent aussi être à l’origine de désagréments importants pour les copropriétaires : bruit, odeurs, livraisons intempestives ou occupation abusive des parties communes.
Quelles sont les nuisances les plus courantes, quelles normes doivent respecter les commerçants, et surtout quels sont les leviers d’action pour une copropriété à Lyon accompagnée par son syndic ?
Les nuisances les plus fréquentes liées à un commerce en rez-de-chaussée
Nuisances sonores
Le bruit est la première source de conflit entre copropriétaires et commerces :
- musique d’ambiance ou clientèle,
- fonctionnement des extracteurs, climatisations ou chambres froides,
- livraisons matinales ou tardives,
- vibrations transmises dans les planchers anciens.
Exemple concret :
Dans un immeuble lyonnais ancien, un restaurant provoque des nuisances nocturnes liées à un système d’extraction mal isolé, rendant les chambres du premier étage difficilement habitables.
Nuisances olfactives
Les odeurs de cuisson ou de friture peuvent devenir envahissantes lorsque :
- les gaines d’extraction sont défectueuses,
- l’évacuation des fumées n’est pas conforme,
- l’entretien des installations est insuffisant.
Nuisances visuelles et atteinte aux parties communes
Certaines situations concernent :
- des enseignes ou éclairages non conformes,
- des dépôts de cartons ou déchets dans les parties communes,
- une utilisation abusive des cours, caves ou halls pour l’activité commerciale.
Quelles normes doivent respecter les commerces en copropriété ?
Le règlement de copropriété : le document de référence
Le règlement de copropriété fixe :
- la destination de l’immeuble (habitation, mixte, commerciale),
- les activités autorisées ou interdites,
- les restrictions spécifiques (restauration, débit de boisson, horaires, nuisances).
Un commerce ne peut pas exercer une activité incompatible avec ce règlement, même s’il dispose d’une autorisation administrative.
Les normes acoustiques et sanitaires
Les commerces sont soumis :
- aux seuils de bruit définis par le Code de la santé publique,
- à une obligation de ne pas créer de troubles anormaux de voisinage,
- à des règles strictes concernant l’isolation phonique et la ventilation.
Urbanisme et autorisations
Selon la nature des travaux réalisés :
- une autorisation d’urbanisme peut être obligatoire,
- les modifications de façade ou d’extraction doivent être déclarées,
- les règles locales applicables à Lyon doivent être respectées.
Le rôle du syndic face aux nuisances d’un commerce
Constat et médiation
Le syndic joue un rôle central :
- collecte des signalements des copropriétaires,
- échanges avec l’exploitant du commerce,
- recherche de solutions amiables et techniques.
Rappel au cadre juridique et mise en demeure
Lorsque les nuisances persistent :
- rappel formel du règlement de copropriété,
- courriers de mise en demeure,
- appui sur des éléments objectifs (constats, mesures acoustiques).
Actions décidées collectivement
Si nécessaire, la copropriété peut :
- voter une action en assemblée générale,
- mandater le syndic pour agir juridiquement,
- faire cesser les troubles dans l’intérêt collectif.
Que faire concrètement en tant que copropriétaire ou conseil syndical ?
Face à des nuisances liées à un commerce en rez-de-chaussée, il est essentiel de :
- ne pas agir isolément,
- informer rapidement le syndic,
- documenter précisément les nuisances (dates, horaires, nature),
- privilégier une démarche structurée et collective.
Exemple concret :
À Lyon, une copropriété accompagnée par son syndic a obtenu la mise en conformité d’un commerce après expertise acoustique et adaptation des équipements techniques.
Conclusion
Les nuisances générées par un commerce en rez-de-chaussée ne doivent pas être considérées comme inévitables.
Entre règlement de copropriété, normes acoustiques et cadre légal, des solutions existent pour protéger la qualité de vie des copropriétaires, sans entrer dans une logique de conflit permanent.
👉 L’Agence des Lices, syndic de copropriété à Lyon, accompagne les copropriétés dans la gestion des nuisances commerciales, la médiation avec les exploitants et le respect du cadre réglementaire, avec une approche rigoureuse, humaine et adaptée au tissu immobilier lyonnais.
❓ FAQ – Nuisances liées à un commerce en rez-de-chaussée
1. Un commerce peut-il faire du bruit en rez-de-chaussée d’un immeuble à Lyon ?
Oui, mais uniquement dans le respect des seuils légaux.
Un commerce ne doit pas créer de troubles anormaux de voisinage, même en journée. À Lyon, les nuisances sonores (musique, extracteurs, livraisons) peuvent être sanctionnées si elles dépassent les normes du Code de la santé publique.
2. Le règlement de copropriété peut-il interdire certaines activités commerciales ?
Oui.
Le règlement de copropriété prime sur les autorisations administratives. Il peut limiter ou interdire certaines activités (restauration, bar, débit de boisson, horaires étendus) si elles sont incompatibles avec la destination de l’immeuble.
3. Que faire en cas d’odeurs de cuisine envahissantes dans les appartements ?
Les odeurs persistantes ne sont pas normales.
Elles peuvent révéler une non-conformité des gaines d’extraction, un défaut d’entretien ou une installation non autorisée. Le syndic peut exiger une mise en conformité technique, appuyée par une expertise.
4. Le syndic peut-il agir contre un commerce générant des nuisances ?
Oui.
Le syndic de copropriété peut :
- rappeler le règlement de copropriété,
- mettre en demeure l’exploitant,
- organiser une médiation,
- et, si besoin, engager une action votée en assemblée générale.
À Lyon, cette action est souvent plus efficace lorsqu’elle est collective et structurée.
5. Un copropriétaire peut-il agir seul contre un commerce bruyant ?
C’est possible, mais déconseillé.
Une action isolée est souvent moins efficace. Il est préférable de passer par le syndic, de documenter les nuisances et d’agir au nom de la copropriété pour renforcer le poids juridique du dossier.
6. Quelles preuves sont utiles pour faire cesser des nuisances commerciales ?
Les preuves les plus efficaces sont :
- relevés précis des nuisances (dates, horaires, nature),
- constats (acoustiques ou visuels),
- échanges écrits avec le syndic,
- rapports techniques ou expertises indépendantes.
Ces éléments permettent au syndic d’agir rapidement et juridiquement.
