En 2025, la gestion d’une copropriété ne peut pas s’improviser.
Entre évolutions réglementaires, obligations de transparence, dématérialisation et protection des données, les obligations légales d’un syndic de copropriété se sont renforcées en 2025.
Que vous soyez membre d’un conseil syndical, copropriétaire ou gestionnaire, il est essentiel de bien connaître ces obligations légales pour garantir une gestion conforme et sécurisée.
L’Agence des Lices, votre syndic professionnel à Lyon, vous détaille les règles en vigueur en 2025, pour vous aider à choisir un syndic fiable et éviter les risques juridiques.
1. Le respect du contrat type et des prestations définies
Depuis la loi ALUR, le syndic professionnel doit proposer un contrat type réglementé, qui distingue :
- Les prestations courantes incluses dans le forfait annuel,
- Les prestations particulières, facturées en supplément.
Ce contrat doit être clair, détaillé et transparent pour éviter toute ambiguïté sur les coûts et les missions du syndic.
2. L’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé
Depuis 2015, toutes les copropriétés de plus de 15 lots doivent disposer d’un compte bancaire séparé au nom de la copropriété, permettant de :
- Sécuriser les fonds des copropriétaires,
- Suivre les mouvements financiers en toute transparence,
- Éviter les mélanges de trésorerie avec d’autres copropriétés.
L’Agence des Lices applique strictement cette règle pour garantir une gestion financière saine et lisible.
3. La mise à jour du registre national des copropriétés
Depuis 2017, chaque copropriété doit être déclarée et tenue à jour sur le Registre National des Copropriétés (RNC).
Le syndic doit :
- Créer la fiche d’identification de la copropriété,
- Mettre à jour les informations chaque année,
- Déclarer les modifications (travaux, changement de syndic, etc.).
Cette obligation permet à l’État d’améliorer la connaissance du parc immobilier collectif en France.
4. La gestion dématérialisée des documents (loi Elan)
La loi Elan a imposé la dématérialisation des documents pour simplifier la gestion :
- Mise à disposition d’un extranet sécurisé pour tous les copropriétaires,
- Accessibilité des procès-verbaux, contrats, comptes, et règlement de copropriété,
- Possibilité d’envoi électronique des convocations et procès-verbaux.
À l’Agence des Lices, nous proposons une plateforme en ligne intuitive et sécurisée, accessible 24/7, pour faciliter la communication et le suivi.
5. Le respect du RGPD : la protection des données des copropriétaires
Le syndic est responsable du traitement des données personnelles des copropriétaires (noms, adresses, mails, coordonnées bancaires…).
Il doit :
- Assurer la sécurité des données,
- Limiter leur partage aux seuls acteurs habilités,
- Permettre aux copropriétaires d’exercer leurs droits d’accès et de rectification.
L’Agence des Lices applique une politique stricte de protection des données, en conformité avec le RGPD.
6. L’organisation des assemblées générales (AG)
Le syndic est l’organisateur officiel des AG :
- Convocation dans les délais légaux avec un ordre du jour clair,
- Mise à disposition des documents préparatoires,
- Tenue de l’AG dans le respect des règles de quorum et de majorité,
- Rédaction du procès-verbal et diffusion aux copropriétaires.
En 2025, la convocation dématérialisée est devenue la norme par défaut, sauf demande expresse des copropriétaires.
7. La mise en conformité et la gestion des travaux
Le syndic doit veiller à :
- La mise en conformité de l’immeuble (sécurité incendie, accessibilité…),
- La gestion des travaux (appels d’offres, suivi, réception),
- L’information des copropriétaires sur les aides financières disponibles (MaPrimeRénov’, certificats d’économie d’énergie…).
L’Agence des Lices vous accompagne de la planification à la réception des chantiers, pour une gestion technique efficace et sécurisée.
Conclusion : un syndic professionnel, garant de la conformité
👉 En 2025, la gestion d’une copropriété est encadrée par de nombreuses obligations légales.
Choisir un syndic professionnel rigoureux et à jour des dernières réglementations est essentiel pour sécuriser votre copropriété.
Vous souhaitez vérifier la conformité de votre gestion actuelle ou changer de syndic à Lyon ?
Contactez l’Agence des Lices sur www.agencedeslices.immo et bénéficiez d’un accompagnement professionnel, conforme et transparent.
